Identification
- Société : Le Paris Canin
- Gérant : Christophe Da Silva
- Forme juridique : SARL Unipersonnelle
- N° Identifiant SIREN : 812 422 095
- Code APE : 4776Z
- Siège Social : 27 rue de Moscou 75008 Paris
- Téléphone : 06 61 24 54 29
- Contact : Via formulaire.
- Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Le Paris Canin, et, d’autre part, toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Internet (ou boutique en ligne) www.lepariscanin.fr.
- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par Le Paris Canin sur son site Internet.
- En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société Le Paris Canin, par téléphone, email, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
- Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
- Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande.
- Vous devez résider en France Métropolitaine. Le Paris Canin ne propose pas la vente de ces articles en dehors de cette localisation.
- Toute commande effectuée sur la boutique en ligne Le Paris Canin doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier.
Produits en stock :
- Les produits ne mentionnant pas d’indication contraire sont en stock.
- Mais si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
Produits sur commande :
- Les produits qui ont l’indication « Produit sur commande » ou temporairement indisponibles, peuvent être commander auprès de nos fournisseurs dans les meilleurs délais. N’hésitez pas à nous contacter pour avoir le délai précis.
Indisponibilité :
- En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer selon votre choix un remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent ou l’annulation de la commande. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalents ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, la commande sera annulée et le remboursement vous sera effectué par le mode de paiement que vous avez utilisé.
- En cas d’indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée et remboursée automatiquement.
- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA 20% française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, et autres frais de traitement de votre commande (emballage cadeau…).
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur la boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles.
- Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les articles figurants sur la boutique en ligne comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.
- Toute commande sur la boutique en ligne Le Paris Canin suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
- Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou de l’acompte dû.
- La date de validation de la commande correspond à la date de la réception du paiement.
- Le « double clic » de l’utilisateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
- Toute commande transmise à notre société est irrévocable pour le client sous réserve de l’application du délai de rétractation (voir article 8. Droit de rétractation & Retours).
Pour les achats sur la boutique en ligne, nous acceptons uniquement le règlement par carte bancaire.
- Le paiement est rapide, simple d’emploi et ne comporte pas de frais supplémentaires.
- Le paiement est possible pour les cartes bancaires Visa et MasterCard.
- Le service est sécurisé par Sogecommerce de la Société Générale utilisant la sécurité 3D secure. Aucune donnée bancaire est stockée sur la boutique en ligne.
Généralités :
- Votre commande ne sera traitée qu’à réception du règlement et les délais applicables sont ceux au jour de l’encaissement du paiement.
- Les produits achetés sur la boutique en ligne le Paris Canin ne sont livrés qu’en France métropolitaine et Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse).
- Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.
- Nous vous fournissons par email le numéro de suivi du colis le jour de son envoi.
Modes de Livraison :
- Livraison gratuite : à partir de 100€ d’achat par Chronopost en France.
- Récupération en boutique : mise à disposition de votre commande en boutique au 123, Rue des Dames 75017 PARIS du lundi au samedi de 9h30 à 19h30.
- Chronopost France en relais pickup : livraison suivie en 2 à 3 jours dans l’un des relais du réseau de 16 000 commerçants indépendants en France.
- Chronopost France express à domicile : livraison suivie à domicile le lendemain par livreur le lendemain matin avant 13 h.
- Chronopost Europe à domicile : livraison suivie à domicile en 2 à 6 jours par livreur.
- Chronopost Europe en relais pickup : livraison suivie en 2 à 6 jours dans l’un des relais du réseau Europe.
Tarifs de livraison :
- Nous appliquons les tarifs en vigueur des transporteurs.
- Le montant total des frais de participation pour la préparation et l’expédition de votre commande, est calculé en fonction du poids des articles de votre commande.
- Si le poids total de la commande excède 30 kg, Le Paris Canin sera dans l’obligation de vous faire parvenir vos produits en plusieurs colis, et vous communiquera par email vos différents numéros de suivi.
- La boutique en ligne Le Paris Canin propose la livraison gratuite. Selon le montant et la nature de la commande, le mode de livraison choisi sera le plus économique.
Délais de livraison :
- La livraison peut varier de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande. Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande. La non-livraison d’un article après les 30 jours ouvrables donne lieu au remboursement (par le mode de paiement utilisé à l’achat) de l’article non livré.
- Pour les produits sur commande, les délais peuvent variés selon le fournisseur, veuillez nous contacter pour avoir le délais précis.
- Le Paris Canin ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou du Transporteur.
Suivi de livraison :
- Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. A tout moment, vous pouvez consulter l’état de votre commande sur Mon compte, accessible directement depuis la boutique en ligne Le Paris Canin en entrant votre email et votre mot de passe.
- Grâce au numéro de colis qui vous sera communiqué par email ou indiqué sur votre compte, vous pouvez suivre votre colis via le site de La poste ou Chronopost pour savoir où il se trouve.
Du colis à la livraison :
- Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (transporteur). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, etc). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
- Vous devrez également confirmer par email ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par email à la boutique Le Paris Canin.
- Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
- Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter vos réserves sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
- Pour les articles fragiles, vous devez impérativement nous retourner l’article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l’article et après constatation du dommage, nous vous ferons l’échange ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.
Droit de rétractation :
- En accord avec le droit de rétractation du consommateur, pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
- Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d’origine et non usagé.
- En cas de livraison d’un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter la section « Modalités de livraison » et notre procédure de retour.
Procédure de retour :
- Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande.
- Vous devez nous contacter au préalable pour nous avertir du retour de produit et mettre en place la procédure de retour adaptée. Vous trouverez ici un modèle de lettre fourni par le service public si vous le souhaitez.
- Les frais de retour sont à la charge du Client. Toutefois, pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par Le Paris Canin : nous vous remboursons les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison d’origine.
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
- Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 14 jours après la demande de rétractation et la bonne réception des produits.
- Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
- Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.
- Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
- Le Paris Canin s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
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